Conditions Générales de Vente –
Formations & Ateliers
1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations d’ateliers, conférences et accompagnements proposées par Kristof Bruand, intervenant en accompagnement humain et comportemental, membre du SUP-H et assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Lloyd’s Insurance Company S.A.
2- Nature des prestations
Les interventions proposées s’inscrivent dans une démarche de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), de prévention du stress et de régulation des comportements en milieu professionnel.
Elles relèvent de l’accompagnement pédagogique et du développement des compétences et ne constituent ni un acte médical ni un suivi psychologique.
3- Modalités d’intervention
Les prestations peuvent être réalisées :
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dans les locaux du client
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à distance en visioconférence
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ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.
Le contenu et le format sont définis préalablement avec le client en fonction des objectifs et du public concerné.
4- Commande et validation
Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».
5- Tarifs et règlement
Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Sauf mention contraire sur le devis, le règlement s’effectue par virement bancaire à réception de facture, selon les conditions convenues entre les parties.
Les frais de déplacement éventuels sont précisés dans le devis.
Des frais complémentaires peuvent s’appliquer selon les besoins spécifiques de l’entreprise, notamment pour l’impression de supports papier, la location d’espace ou toute demande particulière.
Ils font systématiquement l’objet d’une validation préalable via le devis.
6- Report ou annulation
Toute demande de report ou d’annulation par le client doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation :
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plus de 15 jours avant la date prévue : aucune facturation
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entre 15 jours et 72h : 50 % du montant dû
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moins de 72h : la prestation est due en totalité.
En cas de force majeure, une solution de report sera recherchée d’un commun accord.
7- Participation et volontariat
Les accompagnements, notamment individuels lorsqu’ils sont prévus dans le dispositif, reposent sur la base du volontariat des salariés.
8- Confidentialité
Les échanges intervenant durant les ateliers et accompagnements individuels sont strictement confidentiels.
Aucune information nominative ne peut être transmise à l’employeur.
9- Propriété intellectuelle
Les supports transmis lors des interventions demeurent la propriété de Kristof Bruand.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite préalable.
10- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative des prestations.
Conformément au RGPD, toute demande peut être adressée à : contact@kristofbruand.com
11- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.