CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités sous lesquelles kristof Bruand conseil en image & communication non verbale propose la commercialisation de prestations aux clients. Article 1 Préambule 1.1. Identification des parties : Dans les Conditions Générales de Vente, les termes ci-après définis auront les significations suivantes : Le vendeur : désigne la société kristof Bruand conseil en image & communication non verbale. Siège : 12, rue du temple 75004 Paris. Téléphone : +33(6)27.41.42.76 N° SIREN 50813792400017. TVA non applicable, art 293B du CGI. Le client : La personne ayant effectué la commande ou fait l'acquisition d'une prestation: kristof Bruand conseil en image & communication non verbale. Le bénéficiaire : La personne utilisant la prestation kristof Bruand conseil en image & communication non verbale. Il peut s'agir d'une autre personne que le client. Le partenaire : désigne les établissements sélectionnés et formés par kristof Bruand conseil en image & communication non verbale qui fournissent une prestation aux bénéficiaires. La prestation est le service fourni par le partenaire au profit du bénéficiaire. 1.2. Objet du contrat : Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à sa commande. En conséquence, toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières à chaque service qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle expressément consentie par écrit de la part de kristof Bruand conseil en image & communication non verbale . Article 2 - Commande : validation et confirmation. 2.1. Par téléphone : Vous pouvez réserver une prestation en appelant du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 hors jours fériés et période de fermeture annuelle. 2.2. Sur rendez-vous : Vous disposez d’un rendez-vous de 30 minutes qui sert de prise de contact. Cette prise de contacte est gratuite et sans engagement de votre part. La confirmation de cette réservation se fera après son règlement. Lors de la signature un acompte de 30% sera versé à kristof Bruand conseil en image & communication non verbale de la valeur de la prestation retenue. Article 3 - Droit de rétractation Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la validation définitive de la commande de prestations kristof Bruand conseil en image & communication non verbale. Article 4 - Votre rendez-vous : Le jour de son rendez-vous, le bénéficiaire ne pourra plus changer le contenu de la prestation, pensez donc à ajuster votre prestation lors de la prise de rendez-vous. Toute prestation non annulée 72 heures avant le rendez-vous sera perdue. Dans le cas où le bénéficiaire serait âgé de moins de 18 ans, une autorisation parentale est obligatoire. Afin d'assurer le bon déroulement de la prestation, Kristof Bruand demande à sa clientèle de respecter les heures de rendez-vous. En cas de retard supérieur à 30 minutes, kristof Bruand conseil en image & communication non verbale se réserve le droit d'annuler ou reporter la prestation. Tout report de rendez-vous sera effectué une seule fois. Dans le cas de prestation individuelle, il est préférable que le bénéficiaire ne soit pas accompagné, ceci afin de lui assurer un moment privilégié et intime. Article 5 - Conditions et modes de paiement : Le client peut utiliser les modes de paiement suivants : Espèces - Chèque : Seuls les chèques de banques domiciliées en France seront acceptés. Celui-ci doit être envoyés à l'adresse suivante : kristof Bruand, 12 rue du temple, 75004 Paris, en mentionnant impérativement le nom indiqué lors de la réservation au dos du chèque. A défaut de ces informations, la commande pourra être annulée. Dans ce dernier cas, le chèque sera retourné à l'émetteur. Article 6 – Prix : Tous les prix des prestations kristof Bruand conseil en image & communication non verbale sont indiquées en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale se réserve tout droit de modifier ses prix à tout moment. Article 7 - Exclusion de garantie : En cas de non utilisation de la prestation kristof Bruand conseil en image & communication non verbale signée par les deux partie lors du premier rendez-vous, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. Article 8 - Force majeure les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence. Chaque Partie devra informer son cocontractant dans les meilleurs délais en cas d'un événement de force majeur l'empêchant d'effectuer tout ou partie de ses obligations contractuelles. Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Inscription à la formation Pour les entreprises, l’inscription à la formation est soumise à la signature préalable d’une convention de formation. La convention de formation tient lieu d’accusé de réception de commande. Pour les particuliers, l’inscription à la formation est soumise au versement d’un acompte de 30 %. La convocation émise à l’issue du versement de cet acompte tient lieu d’accusé de réception de commande. 2. Annulation ou report En cas d’annulation de la formation par le client dans un délai inférieur à 5 jours ouvrables avant la date prévue de début de la formation, Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale se réserve le droit de facturer 50 % du montant global de la formation à titre de dédommagements. Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale se réserve le droit de reporter les dates de formation et s’engage à prévenir le client par écrit dans un délai d’au moins 5 jours ouvrables. 3. Engagement des parties Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale s’engage à fournir les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation (compétences, moyens pédagogiques…). En aucun cas il pourra être responsable des résultats jugés insuffisants par le client. Le client s’engage à rendre disponible les stagiaires et à s’assurer de leurs prés requis pour la formation concernée. 4. Responsabilités Les entreprises doivent fournir à Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale la liste nominative des stagiaires 5 jours ouvrables au moins avant la date prévue du début de formation. Les stagiaires sont tenus d’être présents pendant toute la durée de la formation. Dans le cas exceptionnel d’un départ anticipé, le stagiaire aura l’obligation de signer une décharge à Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale. 5. Prix, modalités de facturation et de paiement Le montant de la formation, et ses modalités de règlement, est stipulé dans la convention de stage pour la clientèle « entreprises ». Pour la clientèle « particuliers », le montant de la formation, et ses modalités de règlement, est stipulé dans le devis préalable et un acompte de 30 % est exigé pour l’inscription. « le montant de la prestation est payable à réception de la facture, comptant et sans escompte, par chèque bancaire ou virement, sauf accord particulier convenu par écrit. En cas de retard de paiement, des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, sont exigibles de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant dix jours calendaires ». 6. Droit de citation en tant que référence Le client autorise Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale à l’inscrire au nombre de ses références. 7. Droits de propriété Le contenu de la formation est la propriété exclusive de Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale. Les supports pédagogiques et les éléments d’information fournis au cours de la formation ne peuvent être utilisés à des fins pédagogiques sans son accord. 8. Traitement des litiges En cas d’incapacité de règlement d’un litige entre le client et Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale à l’amiable, il sera porté devant le tribunal de commerce de Paris seul habilité à statuer.
Conditions générales de vente
ORGANISMES DE FORMATION
ENTREPRISES
PARTICULIERS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Inscription à la formation Pour les entreprises, l’inscription à la formation est soumise à la signature préalable d’une convention de formation. La convention de formation tient lieu d’accusé de réception de commande. Pour les particuliers, l’inscription à la formation est soumise au versement d’un acompte de 30 %. La convocation émise à l’issue du versement de cet acompte tient lieu d’accusé de réception de commande. 2. Annulation ou report En cas d’annulation de la formation par le client dans un délai inférieur à 5 jours ouvrables avant la date prévue de début de la formation, Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale se réserve le droit de facturer 50 % du montant global de la formation à titre de dédommagements. Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale se réserve le droit de reporter les dates de formation et s’engage à prévenir le client par écrit dans un délai d’au moins 5 jours ouvrables. 3. Engagement des parties Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale s’engage à fournir les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation (compétences, moyens pédagogiques…). En aucun cas il pourra être responsable des résultats jugés insuffisants par le client. Le client s’engage à rendre disponible les stagiaires et à s’assurer de leurs prés requis pour la formation concernée. 4. Responsabilités Les entreprises doivent fournir à Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale la liste nominative des stagiaires 5 jours ouvrables au moins avant la date prévue du début de formation. Les stagiaires sont tenus d’être présents pendant toute la durée de la formation. Dans le cas exceptionnel d’un départ anticipé, le stagiaire aura l’obligation de signer une décharge à Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale. 5. Prix, modalités de facturation et de paiement Le montant de la formation, et ses modalités de règlement, est stipulé dans la convention de stage pour la clientèle « entreprises ». Pour la clientèle « particuliers », le montant de la formation, et ses modalités de règlement, est stipulé dans le devis préalable et un acompte de 30 % est exigé pour l’inscription. « le montant de la prestation est payable à réception de la facture, comptant et sans escompte, par chèque bancaire ou virement, sauf accord particulier convenu par écrit. En cas de retard de paiement, des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, sont exigibles de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant dix jours calendaires ». 6. Droit de citation en tant que référence Le client autorise Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale à l’inscrire au nombre de ses références. 7. Droits de propriété Le contenu de la formation est la propriété exclusive de Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale. Les supports pédagogiques et les éléments d’information fournis au cours de la formation ne peuvent être utilisés à des fins pédagogiques sans son accord. 8. Traitement des litiges En cas d’incapacité de règlement d’un litige entre le client et Kristof Bruand conseil en image & communication non verbale à l’amiable, il sera porté devant le tribunal de commerce de Paris seul habilité à statuer.
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